LIVRAISON OFFERTE DÈS 65€ D'ACHATS - FRANCE MÉTROPOLITAINE UNIQUEMENT

Conditions générales de ventes


Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent, sans restrictions ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou Le Client »),désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits »)par le Vendeur sous la marque « TSINGY » sur le site tsingy.fr.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité desProduits, sont présentées sur le site tsingy.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Les éventuelles erreurs figurant dans la mise à jour du contenu du site www.tsingy.frne peuvent toutefois pas engager la responsabilité de TSINGY.

Le choix et l’achat d’un Produit sont la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limites des stocks disponibles, tels précisés lors de la passation de la commande. TSINGY ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client ni tenue à aucun dommage ou intérêt du fait de l’indisponibilité de certains Produits.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site tsingy.fr et prévaudront surtout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ou sur tsingy.fr.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
CIPOLLA Alice, Fondatrice de TSINGY
7 rue sainte-marthe, 44100 Nantes

Numéro d’immatriculation : 879.267.383 RM 44

Numéro de TVA intracommunautaire FR69879267383

Les Produits présentés sur le site tsingy.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : FranceMétropolitaine, Europe, DOM-TOM, Reste Monde.

Pour tous les Produits expédiés hors Union Européennes et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. 

Article 2. Prix


Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site tsingy.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix affichés sur le site tsingy.fr sont exprimés en Euros (€) et s’entendent TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site tsingy.fr

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix des Produits à tout moment sans préavis.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client de la livraison des Produits commandés.

Article 3. Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site tsingy.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

1. Choisir les Produits et les ajouter au panier
Produit qu’on pourra ensuite supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. 

2. Valider le panier

3. Remplir les coordonnées et se connecter à son espace 

4. Choisir le mode de livraison 

5. Procéder au paiement pour finaliser l’achat, après validation des informations.
 
En passant commande sur le site tsingy.fr, le Client accepte le prix et la description des Produits, à l’exception des éventuelles erreurs figurant dans la mise à jour du contenu du site tsingy.fr.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site tinsgy.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Article 4. Conditions de paiement

La sécurité et la confidentialité des données du Client sont essentielles pour TSINGY.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé par paiement par carte bancaire.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode cryptée grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site tsingy.fr

 Les paiements effectués par e Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Après paiement de la Commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande et son compte bancaire est débité.

Article 5. Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine,Andorre et Monaco, en Europe, DOM-TOM et ainsi que le reste du monde

En cas d’échange, les frais de retour des Produits sont à la charge du Client et TSINGY prend en charge les frais de réexpédition (en France métropolitaine uniquement).

Les frais de livraison sont indiqués ci-contre :

France métropolitaine, Andorre, Monaco :
-       Colissimo & Mondial Relay :4,95 €

Europe zone 1* :
-      Colissimo : 12,55 €
-      Mondial Relay : 10,30 €

Europe zone 2** :
-      Colissimo : 17 €

DOM-TOM*** :
-      Colissimo : 10,63 €

Reste Monde
-      Colissimo : 24,85 €

* : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie,Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne,Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie,Suède, Suisse, y compris Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican
** : Europe de l'est, Norvège, Maghreb
*** : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Nouvelle Calédonie, PolynésieFrançaise, Wallis et Futuna , Terres Australes et AntarctiquesFrançaises (T.A.A.F.)

La livraison en France métropolitaine, Andorre et Monaco est offerte à partir de 65€ d’achat total du panier.

Les livraisons interviennent dans un délai de :
-      2 jours ouvrables pour la France métropolitaine,Andorre, Monaco, DOM-TOM, Europe
-      5 à 7 jours ouvrables pour le Reste du monde.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations saisies. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, TSINGY ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les Produits. TSINGY ne saurait être tenue responsable des délais d’acheminement retardés des Produits.

Les Produits restent la propriété de TSINGY jusqu'à l’encaissement complet du prix par TSINGY. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause de force majeure ou le faut du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-1 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze

Article 6. Garanties légales

Tous les Produits proposés par TSINGY sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du CodeCivil.

Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de  l’article, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, TSINGY s’engage à remplacer le produit ou à rembourser le Client à ses frais.

TSINGY ne saurait pour autant être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des Produits que pourrait en faire le Client.

Article 7. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.

Article 8. Droit de rétractation 

Selon les modalités de l’articles L221-18 du Code de la Consommation, LeClient dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des Produits pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition du colis constitue la date de départ de ce délai de rétractation et son expiration rend tout échange ou remboursement impossible.

Le droit de rétractation est à exprimer par courrier postale dont l’adresse est indiquée à l’article 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, ouverts, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Article 9. Retours

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisé, en parfait état de remise sur le marché et accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, ouverts, salis ou incomplets ne sont ni échangés, ni remboursés.

Pour effectuer un retour, le Client envoie au préalable un e-mail hello@tsingy.fr.

En cas d’échange, les frais de retour des Produits sont à la charge duClient et TSINGY prend en charge les frais de réexpédition (en France métropolitaine uniquement).

En cas de remboursement, les frais de retour des Produits sont à la charge du Client. TSINGY accuse réception du retour par e-mail. 

Après vérification desProduits retournés, le Client est remboursé des sommes encaissées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du colis de retour.

Les Produits sont à renvoyer à l’adresse suivante :
TSINGY
7 rue sainte-marthe
44100 Nantes


Dans le cas où le colis de retour des Produits est perdu ou endommagé, le coût du dommage est à la charge du Client.

Article 10. Données personnelles, confidentialité et cookies

Les données communiquées par les internautes naviguant sur le site tsingy.fr sont utilisés pour les informer sur les thématiques pour lesquelles ils se sont inscrits (lancement produits, actualités…). Ces données sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Les données communiquées par le Client sont nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont strictement confidentielles. Elles sont réservées à TSINGY et à ses partenaires extérieurs pour l’acheminement des commandes. TSINGY ne les communiquera en aucun cas à des tiers.

Conformément à la loin° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour cela, il suffit pour le Client d’en faire la demande par e-mail à hello@tsingy.fr.

Le site tsingy.fr utilise des cookies, c’est-à-dire des petits fichiers informatiques stockés par le navigateur web utilisé par le Client et permettant à TSINGY de suivre les préférences du Client. Ces cookies ont pour but de fluidifier l’expérience utilisateur du Client sur le site tsingy.fr notamment en enregistrant certaines données concernant les mises en panier ou en proposant des publicités personnalisées. Le 
Client peut toutefois supprimer ces cookies en allant dans les paramètres de son navigateur web (et au besoin, en consultant la section « Aide » du navigateur).

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels, textuels, sonores et contenus du site tsingy.fr sont protégés par les droits d’auteur et sont la propriété exclusive de TSINGY et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site tsingy.fr sans accord préalable de TSINGY est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 12. Limitation de responsabilité

La responsabilité de TSINGY ne peut être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas d’interruption du site tsingy.fr, de dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site tsingy.fr, d’intrusion extérieure ou de virus informatiques.

La responsabilité de TSINGY ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat en cas notamment de situation fortuite, de force majeure, de perturbation totale ou partielle des services postaux.

Article 12. Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par la loi française.

Les présentes CGV sont rédigées en langue françaises. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13. Litiges

Pour faire une réclamation, le Client est au préalable invité à contacter le service client par e-mail en vue de trouver une solution amiable directement avec TSINGY.

Le Client peut décider de recourir à un médiateur de la consommation pour trouver une solution amiable, conformément aux articles L611-1 et suivants duCode de la Consommation.

A défaut d’accord amiable, seuls les tribunaux français seront compétents pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat.
 
Le Client choisi un Produit qu'il met dans son panier,Produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et se connectera à son espace et choisira le mode de livraison.Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.